Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Bienvenue sur notre boutique en ligne fibracreativa.com. Ce document détaille les conditions qui régissent l'usage de ce site. Veuillez le lire entièrement pour prendre connaissance des conditions de vente avant de réaliser une transaction.
1- Identification de la Société
Le site fibracreativa.com est la propiété de la Société AGILANDIA, SL, Avinguda de Roma 7, Planta 3, Puerta 2, Tarragona, Espagne.
CIF: B43841089
Contact : info(a)fibracreativa.com / Tel. +34 932 528 951
2- Contenu du site
Tout le contenu publié sur le site, en particulier les dessins, textes, graphiques, photographies, images, logos, est la propriété exclusive de AGILANDIA SL. La modification, l'exploitation, la reproduction, la distribution ou la communication publique du contenu est interdite sans l'autorisation expresse de AGILANDIA SL.
3- Produits, personnalisation, droits d'images
Le plus grand soin est apporté à la re présentation et la description des produits vendus dans la boutique en ligne pour informer au mieux nos Clients. AGILANDIA ne peut être tenu responsable en cas de variations mineures des produits finis livrés.
Droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demandons à nos clients de faire de même.
Nos clients sont responsables des images, textes et autres contenus qu'ils téléchargent sur le site afin de personnaliser les produits. En utiliant ce site, vous vous engagez à respecter les droits d'auteurs d'autrui et la législation en vigueur. Vous devez vous assurer que vous avez légalement le droit de reproduire le contenu destiné à personnaliser un produit sur ce site.
Nous utilisons vos contenus à la seule fin de fabriquer les produits et en respectons la confidentialité. Il peut être nécessaire pour fabriquer les produits de transmettre les contenus fournis par nos clients à des fournisseurs de confiance, qui appliquent les mêmes règles concernant droits d'auteur et confidentialité.
Le site Fibra Creativa PRINTS peut, à sa seule discrétion, fermer les comptes des utilisateurs qui, selon elle, enfreignent les droits d'auteur, les marques déposées ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'autrui.
4- Commande
Vous pouvez choisir d'acheter en tant qu'utilisateur enregistré ou invité. Pour acheter un produit, vous devez ajouter le produit souhaité au panier, puis remplir le formulaire de commande et le valider en suivant les instructions. Vous aurez la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
La validation de la commande par le Client implique expressément la connaissance et l'acceptation de ces Conditions générales de vente.
Le bon de commande vous demandera des données personnelles qui seront incorporées dans notre base de données afin de traiter votre commande et de faciliter d'éventuels nouveaux achats sur prints.fibracreativa.com. Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les modifier, et suivre vos commandes, dans votre compte. Il est important de remplir avec précision les champs demandés pour éviter toute confusion ou incidents lors de l'expédition de votre commande.
Après confirmation de votre commande, vous recevrez un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…). Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de sa commande par prints.fibracreativa.com. La facture sera disponible dans le compte client après expédition de la commande.
AGILANDIA refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.
AGILANDIA se réserve également le droit de refuser toute commande non conforme au procédé de commande, ou dans la cas de :
- produit personnalisé excessivement compliqué ou impossible à produire, ou si le Client n'est pas en mesure de fournir les images, informations ou éléments nécessaires à la personnalisation.
- produit dont la personnalisation impliquerait la violation de droits d'auteur d'autrui.
- produit dont la personnalisation pourrait constituer une incitation à la haine.
- Produit dont le contenu est interdit par la loi (pornographie infantile)
Le client est seul responsable des images, textes et contenus qu'il charge sur le site afin de personnaliser un produit. AGILANDIA ne peut en aucun cas être tenu responsable des contenus chargés sur le site par ses clients.
Les commandes sont payables comptant. Aucune commande non payée ne sera fabriquée ni expédiée. Dans la cas où une commande payée ne pourrait être fabriquée et expédiée, le client aura droit au remboursement du montant ou à un avoir.
V- Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port. Les prix sont généralement indiqués TTC (TVA incluse). Le taux de TVA applicable est le taux en vigueur en Espagne (le taux géneral est actuellement de 21%). Les clients enregistrés sur prints.fibracreativa.com avec une adresse de facturation et de livraison (les deux adresses doivent se trouver dans le même pays ou deux pays ayant le même traitement douanier) située hors de l'Union Européenne (Suisse, Canada ou tout autre pays hors UE) ainsi que les clients situés à l'intérieur de l'UE hors Espagne et qui disposent d'un numéro de TVA Intracommunautaire valide et indiquent celui-ci dans le champ prévu à cet effet voient les prix indiqués hors TVA. La TVA ne sera pas appliquée à leur commande.
AGILANDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
6- Modalités de paiement
Le site propose plusieurs moyens de paiement sécurisés au travers de Shopify Payments.
Les données enregistrées et conservées par le site prints.fibracreativa.com constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
7- Expédition et livraison
Le délai de livraison est la somme du délai d'expédition et du temps de transport.
Le délai d'expédition varie selon les produits.
- Les produits non personnalisés disponibles en stock sont expediés rapidement.
- Les produits personnalisés sont fabriqués spécifiquement pour nos clients, ce qui implique un temps de fabrication qui dépend du produit et de la période de l'année. Le délai de fabrication moyen est indiqué sur les pages produits, et vous pouvez trouver plus d'informations sur la page "Livraison et frais d'envoi".
Bien que nous fassions notre possible pour fabriquer rapidement des produits de qualité, nous ne contrôlons pas tous les paramètres. Un retard d'expédition ne justifie pas en soi le remboursement de la commande.
Le temps de transport dépend de la destination, du transporteur choisi et de la période de l'année. Un temps moyen est indiqué sur la page "Livraison et frais d'envoi" et dans la panier au moment de la confirmation de la commande.
8- Échanges, retours et remboursements
Nos clients sont priés d'ouvrir les paquets dès livraison, de vérifier le contenu et de reporter tout problème éventuel au service clients dans les plus brefs délais.
Pour que l'échange ou le retour soit possible, les articles ne doivent pas avoir été utilisés ; les tissus et autres articles textiles ne doivent pas avoir été coupés ni lavés ; les kits doivent être complets.
8.1- Produits non personnalisés
Un produit non personnalisé peut être rendu ou échangé dans un délai de 21 jours naturels à partir de la date de livraison. Il doit être retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture ou confirmation de commande, les frais de port de retour étant à la charge du client.
Après examen de l'état du produit, nous vous proposerons un remboursement ou un avoir si vous le souhaitez, ou enverrons un produit de substitution dans le cas d'un échange.
8.2- Produits personnalisés
Les articles personnalisés ne sont ni remboursés ni échangés, sauf en cas de défaut significatif de fabrication. Si vous pensez que votre produit présente un défaut de fabrication, contactez-nous en explicant le problème le plus précisément possible, préférablement avec photos à l'appui.
Le fait que le tissu imprimé ne corresponde pas exactement à la vue sur écran ou à ce que vous attendiez ne constitue pas en soi un défaut, à moins qu'il ne s'agisse d'un défaut d'impression (bandes, taches, bavures...).
Les produits personnalisés sont fabriqués à partir des fichiers que vous préparez sur le site avec l'aide de l'outil de personnalisation. La visualisation est la plus précise possible, mais une impression sur tissu n'est jamais exactement identique à la visualisation sur écran. Les erreurs éventuelles dans les textes, cadrages des images, etc, sont de la responsabilité du client.
Les variations limitées de couleurs et dimensions ne peuvent pas faire l'objet de réclamations.
Vous trouverez sur la page "produits personnalisés" plus d'explications sur le sujet.
Les tissus rétrécissent et certains peuvent également s'agrandir au cours des processus d'impression, de finition, de lavage et de séchage. Aucune réclamation ne sera acceptée pour le rétrécissement ou la déformation des images dans des limites raisonnables.
9- Protection des données personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi 15/1999, du 13 Décembre, sur la protection des données personnelles, nous vous informons que toutes les données personnelles fournies seront incluses dans une base automatisée de données, créée et maintenue sous la responsabilité AGILANDIA. Les informations fournies par l'utilisateur sont utilisées par AGILANDIA dans le but de faciliter le traitement des commandes.
Nos clients peuvent à tout moment exercer leurs droits d'accès, de rectification, annulation et opposition par courrier électronique à info(a)fibracreativa.com.
10- Utilisation de "Cookies"
Le site prints.fibracreativa.com utilise des «cookies» dans le but d'offrir un service plus personnalisé et d'aider à la navigation. Un "cookie" est un petit fichier texte qu'un serveur de site Web stocke sur le disque dur de l'utilisateur. Les "cookies" ne peuvent pas identifier une personne et ne peuvent pas transmettre des virus.
Les cookies nous aident, par exemple, à enregistrer les paramètres de l'utilisateur (langue et le pays à partir duquel il navigue) en vue d'une prochaine visite, et à gérer les articles que vous placez dans votre panier en visitant nos pages.
Le site peut vous adresser occasionnelement des offres marketing pertinentes par courrier electronique ou direct. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres, vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
11-Loi applicable et juridiction
Ces conditions de vente sont soumises à la législation espagnole. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service client pour trouver une solution amiable.
Pour régler les différents découlant de ce contrat ou instrument juridique, les parties peuvent s'adresser à la Commission d'arbitrage de consommation de la Catalogne, qui est chargé de la nomination de l'arbitre ou des arbitres et de l'administration de l'arbitrage. Dans le cas où aucun des systèmes ci-dessus ne s'avère efficace, les tribunaux de la jurisdiction de Tarragone, Espagne, sont compétents.
12. Modification des conditions générales de vente
AGILANDIA pourra modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis, avec entrée en vigueur immédiate, en publiant sur cette même page les dates des modifications. Au cas où une partie des présentes conditions cesserait d'être applicable en raison d'un changement législatif ou d'une résolution judiciaire, les dites clauses seront annulées, néanmoins le reste demeurera valide et en vigueur.
En continuant à utiliser notre site web, vous acceptez ces conditions et les modifications qui y sont apportées, et vous êtes tenu de consulter fréquemment cette page. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas continuer à visiter le site Web Prints.fibracreativa.com.
Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le 13 janvier 2025.